Règlement de jeu 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

L’association AFIVAM, association loi 1901, ayant son siège au 104 rue Georges Braque 34000 Montpellier, immatriculée sous le N° 82190150100030, ci-après dénommée « Association organisatrice », organise un jeu- concours du 18/09/2023 à 8h00 au 01/10/2023 à 19h00 inclus.

Toute participation parvenue à l’Association organisatrice en dehors de la période de jeu-concours entrainera la nullité de la participation.

Le jeu-concours « Voyage au centre de Montpellier » est organisé en partenariat avec les commerces dans lesquels le présent jeu-concours est diffusé (ci-après « les Partenaires »).

ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS

Le jeu-concours « Voyage au centre de Montpellier » est ouvert à toute personne physique majeure se rendant dans l’un des commerces du centre-ville de Montpellier participant à l’opération, à l’exception du personnel et de la famille (y compris concubins, pacsés) de l’Association organisatrice et de ses Partenaires.

La participation à ce jeu-concours se fait au moyen du formulaire d’inscription proposé par voie électronique sur la page web dédiée de la plateforme Evalandgo, hébergée par la société Evalandgo, via un QR CODE apposé sur les supports promotionnels du jeu-concours installés dans les commerces partenaires.

A ce titre, tout autre mode de participation ne pourra être pris en compte.

La participation au jeu-concours est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.

La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Pour jouer, le participant doit compléter le formulaire en :

1. Renseignant les champs obligatoires du formulaire « Voyage au centre de Montpellier » suivants : Nom, Prénom, numéro de téléphone portable, adresse E-mail, ville de résidence, date de naissance.
2. Acceptant le règlement du jeu-concours.
3. Validant la participation en cliquant sur le bouton « Terminer » en ayant pris connaissance des modalités de participation.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs E-mails/numéro de téléphone mobile. Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse Email/numéro de téléphone mobile.

À tout moment le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son E-mail/numéro de téléphone mobile et il lui appartient en cas de changement de communiquer ses nouvelles coordonnées à l’Association organisatrice.

Un tirage au sort sera réalisé sous le contrôle d’un Commissaire de Justice, parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire de participation.

La remise des prix aura lieu dans le courant de la première quinzaine d’octobre 2023 selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement aux gagnants uniquement.

ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION INTERNET

Les frais de connexion Internet correspondant à la lecture du règlement et/ou à l’inscription engagés pour participer au Jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite et devront être effectuées par voie postale au plus tard 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu-Concours à l’adresse du jeu-concours (article 1).

Le montant remboursé est calculé sur la base d’une estimation forfaitaire à partir d’un temps de connexion Internet suffisant de 10 (dix) minutes pour participer, au tarif réduit de 0,15 euros TTC. Ces demandes doivent impérativement être accompagnées de relevés de factures avec indications par le participant des frais liées à la connexion au Site. Les participants disposant d’une connexion Internet illimitée ne pourront bénéficier d’aucun remboursement.

Il est précisé qu’un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.

Toute demande de remboursement n’est prise en compte que si elle émane du participant lui-même. L’Association organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait nécessaire, de demander tout autre justificatif de dépense.

ARTICLE 5 : LOTS

Est mis en jeu-concours 1 lot, d’un montant total de 1 400 € défini tel que suit et attribué selon les modalités indiquées à l’article 6 :

Ce lot comprend 2 (deux) billets d’avion (moyen courrier) d’un montant de 700 € chacun utilisable au départ de Montpellier et transitant par Paris Charles de Gaulle. Les taxes sont à la charge du gagnant.

Aucun autre frais ou dépense personnelle n’est inclus.

Ces lots ne sauraient faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de sa contre-valeur. Il est par ailleurs non reportable, non modifiable et non cessible.

L’Association organisatrice ne sauraient être tenue responsable si le lot devait être reporté ou annulé pour des raisons de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté.

L’Association organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tous incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.

L’Association organisatrice ne saurait être tenue responsable des contraintes règlementaires, notamment sanitaires, permettant aux gagnants de bénéficier de leurs lots. Les gagnants doivent s’assurer de remplir toutes les conditions à cet effet.

ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS

Un tirage au sort aura lieu le 10 octobre 2023 à 18H00 et désignera les gagnants. Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire de participation sur le site web du jeu-concours « Voyage au centre de Montpellier ».

Le tirage au sort aura lieu à Montpellier.

ARTICLE 7 : INFORMATION DU GAGNANT ET VALIDATION DU LOT 

Les gagnants seront informés de leur lot par message (SMS) sur le numéro de portable et/ou par un courriel envoyé à l’adresse E-mail qu’ils ont indiqués sur le formulaire « Voyage au centre de Montpellier » au plus tard dans les 48h suivants le tirage au sort.

Les gagnants devront suivre la procédure décrite dans le SMS et/ou le courriel afin de bénéficier de leur lot.

A défaut de respect de la procédure décrite dans le SMS et/ou le courriel reçu, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans ce cas, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Association organisatrice.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Association organisatrice.

Afin de pouvoir bénéficier de son lot, le gagnant autorise l’Association organisatrice à opérer toutes vérifications concernant son identité et son lieu de résidence et s’engage à produire, sur demande de l’Association organisatrice, les pièces justificatives d’identité et de lieu de résidence conformes au formulaire d’inscription. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’annulation de l’attribution du lot, sans préjudice du droit d’agir de l’Association organisatrice.

La liste des gagnants ne sera pas rendue publique.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous son entière responsabilité.

L’Association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

L’Association organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu-concours ou au formulaire.

L’Association organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu-concours, d’envoi d’Emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances des équipements du participants, de l’Association organisatrice, des opérateurs; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’un joueur.

La participation à ce jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles des Participants recueillies par l’intermédiaire de ce Jeu-concours sont destinées à l’Association organisatrice. La CCI de l’Hérault et la société Evalandgo agissent uniquement en qualités de sous-traitants de l’Association organisatrice. Ces données sont nécessaires à la prise en compte des participations. Les données personnelles des Participants sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association organisatrice et de ses sous-traitants pour les besoins de l’organisation du Jeu Concours.

Les données personnelles des gagnants sont susceptibles d’être transférées par l’Association organisatrice à la société ayant offert des lots pour le jeu concours « Voyage au centre de Montpellier ».

La base légale du traitement est le consentement.

Ces données sont conservées par l’Association organisatrice pendant 3 ans à compter de la fin du jeu.

Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données le concernant en formulant une demande par mail à l’adresse info@watmontpellier.fr en précisant leur Nom et Prénom et le nom du Jeu-Concours. Une réponse leur est alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de cette demande.

Si le Participant estime, après avoir contacté l’Association organisatrice, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Néanmoins, les participants qui exerceront leur droit d’opposition ou de suppression des données les concernant avant la fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT- INFORMATIONS

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse :

www.watmontpellier.fr/reglement

L’Association organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu-concours pendant toute sa durée.

L’Association organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ses décisions seront sans appel.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, l’Association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu-concours (cf. Article 1) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu-concours.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par l’Association organisatrice.